Conditions générales de venteIdentification
1/ Identité de la société:
Lapetiteboutiquephoto.com est un site édité par Q1 Opto-Technique SAS.
Adresse : Le Pressoir de Séréac, 56190 Muzillac
Tél. 02 97 48 67 68 RCS Vannes 538513 714 00021 n° de TVA Intracommunautaire : FR43538513714 2/ Généralités: Les conditions générales de vente sont applicables à l'ensemble des ventes sans restrictions ni réserves. Le fait pour toutes personne de commander un produit sur le site lapetiteboutiquephoto.com entraîne l'acceptation totale des conditions générales de vente. Il est demandé à l’acheteur au moment de sa commande de confirmer qu'il a pris connaissance de ces conditions préalablement à sa commande. Les produits proposés à la vente le sont dans la zone Euro et non Euro. La société Q1 Opto-Technique SAS se réserve le droit de modifier les présentes condition de vente à tout moment. Tout achat est soumis aux règles légales françaises de la vente par correspondance. Les photographies ou schémas des produits n'entrent pas dans le champ contractuel, les illustrations ne sont qu'indicatives et n'engagent nullement le vendeur. Tous les prix de vente sont modifiables en fonction de l'évolution du marché et seront mis a jour sur le site au fur et à mesure des changements. Les produits, les offres et promotions présentés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de produits non stockés, la disponibilité est subordonnée à la possibilité de les obtenir chez le fournisseur. 3/ Prix:
Les prix mentionnés sur ce site sont en euros et actualisés en permanence (sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage, une promotion proposant un rabais de 99% étant vraisemblablement une erreur). Les prix s'entendant TTC, éco-participation incluse, la TVA est de 20% sur les produits photographiques et de 5.5% sur les livres. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Les marchandises sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande de l'acheteur. Les offres promotionnelles présentées sur le site le sont dans la limite des stock disponibles. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport sauf mention explicite. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 4/ Disponibilité: Certains produits peuvent être en rupture de stock à lapetiteboutiquephoto.com ou chez nos fournisseurs. L'équipe de la lapetiteboutiquephoto.com est à votre service pour toute demande de disponibilité sur un produit par téléphone (02 97 48 67 68) ou mail (lapetiteboutiquephoto@gmail,com) ou en utilisant la rubrique contact du site. Concernant les nouveautés, le délai de disponibilité n'est donné qu'à titre indicatif. Les prévisions de disponibilités seront fournies au client selon les informations obtenues des fournisseur, ces prévisions restent indicatives mais le client peut s'il le souhaite modifier ou annuler sa commande. 5/ Commande:
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserves aux conditions générales de vente. Vous pouvez commander via le site, par courrier, email, ou par téléphone. Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à prendre contact avec nous. L'acheteur est seul responsable d'une non compatibilité éventuelle des produits achetés avec le matériel déjà en sa possession ou bien encore de caractéristiques techniques qui ne correspondait pas à son aux attentes. Si vous avez un doute sur une compatibilité de matériels, n'hésitez pas à nous contacter, nous remplirons notre fonction de conseil avec plaisir. Dans la mesure du possible, merci de laisser vos coordonnées téléphoniques ceci pour gagner en rapidité. La communication d'un numéro de téléphone mobile est un avantage qui peut se révéler utile lors de la livraison, les entreprise de poste ou de messagerie pourront l'utiliser en cas de doute sur l'adresse. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, un premier message généré automatiquement par le site détaille et récapitule les éléments de votre commande. Lapetiteboutiquephoto.com confirme l'acceptation de sa commande au client en la validant, cette opération génère l'envoi d'un message de validation à l'adresse mail qui nous a été communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande. lapetiteboutiquephoto.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et les frais engendrés par l'incident de livraison peuvent être facturés.
Nous vous conseillons de donner lors de votre inscription une adresse de courriel régulièrement utilisée afin de permettre une communication fluide et efficace. Si après avoir passé votre commande vous n'avez reçu aucun message, nous vous encourageons à visiter votre boite à spam et, en absence de tout message de notre part, de nous contacter. 6/ Paiements:
Le paiement de la totalité des achats doit être réalisé lors de la commande et Q1 Opto-Technique SAS n'accepte en aucun cas les acomptes. Les commandes seront obligatoirement payées en Euros et Q1 Opto-Technique SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'incident de paiement. A tout moment, nous nous réservons le droit de vous demander une copie de votre pièce d'identité et /ou copie de carte de paiement. A la commande : - par chèque bancaire - par virement bancaire (nous contacter pour les références bancaires) - par Paypal. Lors du paiement via Paypal, le Client se conforme aux conditions d'utilisation présentes sur www.paypal.com. Le client reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande. - par carte bancaire Visa/Mastercard/Eurocard (paiement sécurisé). Nous attirons votre attention que le débit sur la carte se fera au moment de la commande.
- Paiement par E-card. Nous attirons votre attention que le débit sur la carte se fera au moment de la commande. Lors du paiement par CB ou E-card, vous êtes dirigé vers les serveurs de notre banque et votre règlement s'effectue directement dans un environnement sécurisé (e-Transaction) et non pas sur le serveur de la boutique. Ceci est une garantie que vos numéros de carte bancaires ne sont connus que de notre seul partenaire bancaire (Le Crédit Agricole Nord-Midi-Pyrénées).
- Paiement en 3xCB (voir l'article 12 « Loi informatique et liberté » pour ce qui concerne la gestion des données personnelles de ce moyen de paiement).
Une commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, lapetiteboutiquephoto.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
Q1 Opto-technique SAS reste entièrement propriétaire du matériel commandé tant que celui-ci n'est pas entièrement réglé. 7/ Livraison:
Les produits en stock sont expédié le jour même pour toute commande passée avant 12h, les commandes passées ultérieurement dans la journées sont expédiés le lendemain. Les expéditions sont faites du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La livraison est effectuée à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de la commande. La livraison est assurée par Chronopost, So Colissimo ou Colissimo selon le choix du client et la compatibilité du transporteur avec la commande. Pour le cas ou l'acheteur serai absent au moment de la livraison, celui-ci aura dans sa boite aux lettres un avis de passage et pourra récupérer son colis au bureau de poste le plus proche de son domicile. Au moment de la livraison, l'acheteur est tenu de signer un bordereau de livraison et de vérifier le bon état du colis et, en cas de doute, d'ouvrir le colis en présence du livreur ou bien encore de refuser le colis. Par ailleurs, tout problème de livraison devra être immédiatement signalé par lettre recommandé avec accusé de réception à la société Q1 Opto-Technique SAS. Dans le cas d'un non respect de la procédure précitée, aucune réclamation ne sera acceptée. Délai de réception non respecté ou perte d'un colis : dans la mesure ou un colis n'arriverai pas dans les délais à son destinataire, le site lapetiteboutiquephoto.com s'engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné (Chronopost ou La Poste). Une fois celle-ci arrivée à son terme et si le résultat est défavorable et le colis perdu ou disparu, nous effectuerons un remboursement.
Dans la mesure ou un produit ne correspondrait pas à la commande parce que non conforme ou en panne au déballage, une réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la date de réception du colis (bordereau de réception daté et signé faisant foi). Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Notez que lors d'un envoi vers les DOM TOM ou hors zone euro le client fait son affaire pour toute procédure et/ou paiement supplémentaire de taxes et/ou autres frais, formalités douanières administratives et autres. Q1 opto-technique s'engage a faciliter les procédures de douane en accompagnant les livraisons de tous les documents nécessaires. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les expéditions sont faites en fonction de la disponibilité chez le fournisseur si le matériel n'est pas en stock.
En cas d'indisponibilité du produit chez le fournisseur du produit commandé, l'acheteur aura alors le choix d'un produit de remplacement ou de l'annulation pure et simple de sa commande, conformément à l'article L121.20.3 du Code de la Consommation. 8/ Garanties: Avant l'application de celle-ci, nous conseillons le client de nous contacter téléphoniquement afin de déterminer la cause de l'anomalie. Pour ce faire, il est vivement recommandé d'avoir le matériel à proximité afin de procéder à divers contrôles ou essais. Pour toute communication, nous vous remercions d'avance de nous citer votre nom, la date d'achat, le produit en enfin son numéro de série. Quelques instants seront nécessaires pour vérification. 8-1/ Garantie Légale:
Les garanties concernant le matériel livré par lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS sont les garanties légales fournies par les constructeurs. Les conditions de garantie sont liées au respect des conditions d'utilisation des produits selon les recommandations énoncées dans les notices techniques et autres notes jointes par le constructeur. En aucun cas, la garantie s'applique pour les chocs , l'oxydation, l'usure et les défauts d'utilisation. Dans le cas de l'application de la garantie, le client doit s'informer dans la rubrique SAV/Garanties des dispositions particulières variables selon les produits, les fabricants et les distributeurs, ou bien prendre contact avec la lapetiteboutiquephoto.com qui lui indiquera la procédure à suivre pour retourner le produit défectueux. Votre facture et/ou le bon de garantie vous seront demandés. Tout frais et risques lié au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur; nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir tout envoi de marchandise en recommandé et de l'assurer. Si la panne surviens pendant la période de fermeture pour congés annuels, si la procédure recommandée dans la rubrique SAV/Garantie est de renvoyer le produit défectueux à lapetiteboutiquephoto, il conviens d'attendre au moins une semaine avant la date de réouverture annoncée sur le site pour nous le retourner. Toutefois, dés la mise en évidence du dysfonctionnement, il conviens d'envoyer un mail de description de celui-ci et, s'il est couvert par la garantie, lapetiteboutiquephoto.com ajoutera à la durée de garantie les jours durant lesquels il a été impossible, du fait de la fermeture annuelle de l'établissement, de prendre en charge l'appareil. Les durée de la garantie légale est variable selon les produits, elle est de 1 ans pour les produits Sigma, Tokina et Voigtländer, 2 ans pour les appareils et objectifs Zeiss et Ricoh, de 10 ans sur les cartes Sandisk Extrême & Ultra, de 2 ans sur les lecteur, adaptateur et clef USB Sandisk. Les produits sous garantie seront réparés ou échangés au choix du fabricant. 8-2/ Garantie contractuelle:
Pour les appareils photos Sigma, le site lapetiteboutiquephoto.com offre une deuxième année de garantie. Pendant cette deuxième année, le matériel devra être renvoyé directement à lapetiteboutiquephoto.com. Une troisième année de garantie est proposée gratuitement par Sigma à toute personne physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine (donc Corse incluse) si elle accepte d'enregistrer son matériel sur le site de Sigma France dans le délai de huit semaines après l'achat . En cas d'intervention du service après-vente SIGMA dans les 3 ans suivants votre achat, l'original entier du ticket de caisse ou de la facture, indiquant la date d'achat de votre produit SIGMA ainsi que le feuillet de garantie dûment renseigné vous seront demandés. Ces documents valideront votre demande d'extension de garantie aussi, veuillez les garder précieusement. Lapetiteboutiquephoto.com peut vous délivrer gratuitement un duplicata de votre facture mais il nous est impossible de ré-éditer un bon de garantie.
Le objectifs Zeiss vendu par lapetiteboutiquephoto.com sont garantis 2 ans mais peuvent faire l'objet d'une extension de garantie gratuite d'une année supplémentaire. Pour en bénéficier, il faut soit remplir le coupon livré avec l'objectif et le retourner moins d'un mois après l'achat à : Carl Zeiss AG, Camera lens division, PH-GB, 73446 Oberkochen, Germany, soit enregistrer l'objectif sur le site web de Carl Zeiss à l'adresse suivante : http://www.zeiss.com/photo/register.
Pour tout envoi de matériel défectueux pendant la période couverte par la garantie contractuelle, les factures et justificatifs d'interventions antérieures devront obligatoirement nous être fournis sous peine d'annulation de toutes les garanties assurées par lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les appareils et objectifs Voigtländer sont couverts (sauf indication contraire) par une garantie contractuelle de 3 ans .
Pour toute question concernant l'application de la garantie contractuelle sur un matériel précis, n'hésitez pas à nous contacter. 8-2/ Garantie contractuelle:
Pour les appareils photos Sigma, le site lapetiteboutiquephoto.com offre une deuxième année de garantie. Pendant cette deuxième année, le matériel devra être renvoyé directement à lapetiteboutiquephoto.com. Une troisième année de garantie est proposée gratuitement par Sigma à toute personne physique ou morale domiciliée en France Métropolitaine (donc Corse incluse) si elle accepte d'enregistrer son matériel sur le site de Sigma France dans le délai de huit semaines après l'achat . En cas d'intervention du service après-vente SIGMA dans les 3 ans suivants votre achat, l'original entier du ticket de caisse ou de la facture, indiquant la date d'achat de votre produit SIGMA ainsi que le feuillet de garantie dûment renseigné vous seront demandés. Ces documents valideront votre demande d'extension de garantie aussi, veuillez les garder précieusement. Lapetiteboutiquephoto.com peut vous délivrer gratuitement un duplicata de votre facture mais il nous est impossible de ré-éditer un bon de garantie.
Le objectifs Zeiss vendu par lapetiteboutiquephoto.com sont garantis 2 ans mais peuvent faire l'objet d'une extension de garantie gratuite d'une année supplémentaire. Pour en bénéficier, il faut soit remplir le coupon livré avec l'objectif et le retourner moins d'un mois après l'achat à : Carl Zeiss AG, Camera lens division, PH-GB, 73446 Oberkochen, Germany, soit enregistrer l'objectif sur le site web de Carl Zeiss à l'adresse suivante : http://www.zeiss.com/photo/register.
Pour tout envoi de matériel défectueux pendant la période couverte par la garantie contractuelle, les factures et justificatifs d'interventions antérieures devront obligatoirement nous être fournis sous peine d'annulation de toutes les garanties assurées par lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les appareils et objectifs Voigtländer sont couverts (sauf indication contraire) par une garantie contractuelle de 3 ans .
Pour toute question concernant l'application de la garantie contractuelle sur un matériel précis, n'hésitez pas à nous contacter. 9/ Délai de rétractation de quatorze jours:
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le site pour retourner ledit produit complet dans son emballage d'origine à Q1 Opto-Technique SAS pour remboursement du ou des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (bordereau de réception daté et signé faisant foi). Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Q1 Opto-technique SAS n'acceptera toutefois le remboursement des produits que si toutes et chacunes des conditions suivantes sont remplies :
le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, via une demande écrite effectuée par courriel à l'adresse suivante lapetiteboutiquephoto@gmail.com
le produit doit être retourné en l'état neuf et dans son emballage complet à l'adresse indiquée avec le numéro de retour communiqué par lapetiteboutiquephoto.com, les logiciels ou CD-Rom qui l'accompagnent ne doivent pas êtres descellés le produit ne doit pas présenter de traces d'usures ou d'utilisation, autre que résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit Le fait d’enregistrer à son nom l'extension de garantie qui peut-être proposé par un fabricant vaut renonciation au délai de rétractation car cela rend impossible la revente du matériel en question. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours après la remise du formulaire de rétractation mais nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens suivant la réception conformément aux textes législatifs en vigueur. Le remboursement se fera selon le mode de paiement de la commande conformément aux textes législatifs en vigueur, la totalité des sommes versées seront remboursé, les frais de port seront remboursés sur la base du mode de livraison standard même si on a opté pour un mode de livraison optionnel. Lors de la fermeture annuelle pour les vacances d'été, les retours se feront à une adresse indiqué spécifiquement sur le site (sur cette même page) et le remboursement interviendra lors de notre réouverture. La date de fermeture, lorsque celle-ci excède une durée de quatorze jour, sera annoncée sur le site en haut de cette page 15 jours à l'avance et le client informé de celle-ci en prends acte en acceptant les conditions générales de vente ainsi que de tous les particularismes que cette fermeture engendre pour un retour éventuel et le remboursement qu'il peut engendrer.
En cas de litige, le client doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. Les frais et les risques relatifs au retour du produit sont à la charge exclusive du client. Tous frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur aussi nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir tout envoi de marchandise en recommandé et dans un colis suffisant solide pour protéger aussi bien le produit que son emballage d'origine.
Dans le cas d'une panne au déballage, l'échange se fera dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité du produit convoité. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté par la lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux commandes spéciales ou nettement personnalisées qui interviennent à la suite d'une négociation commerciale particulière ainsi que pour les services dont l'exécution a commencé avant la période de sept jours. 10/ Réserve de propriété :
Les produits restent la propriété de la petite boutique photo jusqu'au paiement intégral. 11/ Responsabilité : les produits proposés par lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS sont conformes à la législation française et tout dommage causé de manière directe ou indirecte par un produit acheté sur le site lapetiteboutiquephoto.com n'engage en aucun cas la responsabilité de lapetiteboutiquephoto.com ni celle de Q1 Opto-Technique SAS. 12/ Loi informatique et liberté:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS. Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. »
13/ Service client de lapetiteboutiquephoto.com : Pour toutes demandes ou information, vous pouvez contacter le service client de lapetiteboutiquephoto.com en utilisant l'adresse lapetiteboutiquephoto@gmail.com ou bien par téléphone au 02 97 48 67 68. 14/ Attribution de juridiction :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Q1 Opto-technique SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction compétente, le Tribunal de Commerce de Vannes.
Lapetiteboutiquephoto.com et Q1 Opto-Technique SAS vous remercie de votre visite et restent à votre disposition pour tout renseignements complémentaires au 02 97 48 67 68 (du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 16h 18h30 et le samedi de 10h30 à 13h) ou par courriel lapetiteboutiquephoto@gmail.com.
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